Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARC HEROUVAL
Numéro de dépôt :
3675329
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PARC HEROUVAL
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2009 par Anne-Marie CARLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARC HEROUVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anne-Marie CARLIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°533013 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27